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Numéro SIRET de l’établissement : 979 375 110 00017

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3 - Description des services fournis.

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4 - Propriété intellectuelle et contrefaçon

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5 – Gestion des données personnelles

Les Charpentiers du Somail s’engagent à maintenir vos données personnelles confidentielles ; En France, vos données personnelles sont protégées par les lois suivantes :

La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

6 – Limitations de responsabilité

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8 - Droit applicable et attribution de juridiction.

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Pour toute question relative à l’application des présentes mentions légales, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

9 - Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10 - Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).